Association généalogique de la Charente

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Condamnation

Commune : Bordeaux
Département : Gironde
   Date de l'acte : 21/11/1883
Intervenant 1 : 
   Nom : CAILLE Louis
   Sexe : Masculin
   Origine : Salles-de-Villefagnan, 16
   Date de naissance : 01/07/1849
   Parents : 
      Nom du père : CAILLE Jean
      Nom de la mère : MASSICOT Anne
Références : 
Commentaire général : Condamné le 8 décembre 1879 par la Cour d'assises de la Charente à deux ans de prison et 100 Fr d'amende pour faux.

Condamné le 21 novembre 1883 par la Cour d'appel de Bordeaux à deux mois de prison pour abus de confiance.

Condamné le 7 décembre 1883 par la Cour d'assises de la Charente aux travaux forcés à perpétuité pour tentative d'assassinat et vol qualifié.
Libre : DB
Crédits : 
ID du déposant : MIGNON Jean Claude
Gestion : 
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